Mon devis
0 Produit
 

Rénovation énergétique 2014

TVA, crédits d'impôts, les dispositifs d'incitation de travaux énergétiques ont changé en 2014. Revue d'ensemble des nouveautés en la matière. L'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas. Partant de ce principe, les différents gouvernements proposent des dispositifs d'incitation fiscale afin d'aider les particuliers à réaliser des travaux de rénovation. Le but est de réaliser des économies d'énergie de grande ampleur dans le pays. Les principaux dispositifs d'aide ont été remaniés par la loi de finances 2014.

 

TVA, nouveau taux en 2014

Le taux normal de TVA passe de 19,6 % à 20 % dés le 1er janvier. Le nouveau taux applicable est de 5,5 % pour les travaux énergétiques proprement dits, ou ceux qui sont associés. Comme par exemple un changement de radiateurs au moment de la rénovation du système de chauffage. Hormis les cas ou le devis a été réalisé avant le 31 décembre 2013, les travaux de rénovation voient le taux de TVA passer de 7% à 10%. Ce taux s'applique à tous les « travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement, et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation » (article 279-0 bis du code des impôts). Pour être bénéficier, les logements concernés doivent être achevés depuis deux ans minimum. Le taux réduit reste à 5,5 % au lieu de descendre à 5 % comme c'était initialement prévu. Il concerne uniquement les travaux de rénovation énergétique et tout ce qui en dérive.

 

Le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable)

Pour compléter la TVA à 5,5 %, le CIDD a été redirigé vers les travaux lourds. Les particuliers qui veulent en bénéficier doivent réaliser un bouquet de travaux, c'est à dire une combinaison de travaux dans au moins une des catégories suivantes : travaux d'isolation thermique performants des toitures, des murs extérieurs, des parois vitrées extérieures, travaux d'installation, de régulation, ou remplacement des chauffages, installation d'équipements de chauffage ou d'eau chaude, utilisant une source d'énergie renouvelable et enfin des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique minimale du logement. Les dix taux applicables en 2013 sont simplifiés en deux axes :

- Taux de 15 % pour une dépense réalisée dans le cadre d'une action seule, réservés aux ménages les plus modestes.

- Taux de 25 % pour une dépense réalisée dans le cadre d'un bouquet de travaux, quelque soit le plafond de ressources du ménage

Notez que le photovoltaïque est exclu de ce dispositif.

 

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu'en décembre 2015 pour coïncider avec la fin du CIDD. Pour en bénéficier, il faut faire appel à une entreprise répondant à des critères de qualification comme RGE (reconnu garant de l'environnement). Le cumul éco-PTZ / CIDD est désormais soumis à la composition du ménage, des plafonds familiaux remplacent l'ancien plafond unique de 30 000 euros.