G.C.P
L'éco-prêt à taux zéro fait partie de ces instruments financiers incitatifs pour la rénovation énergétique du bâtiment. Adopté par la loi de finances de 2009, le dispositif a été prolongé jusqu'en décembre 2015.
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux visant à réaliser des économies d'énergie., ainsi que les frais de ces travaux. L'objectif est de rendre le logement plus économe en énergie, en améliorer le confort et plus respectueux de l'environnement en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.
Pour profiter de l'éco-prêt à taux zéro il faut remplir au moins l'une de ces conditions :
Il faut bien noter qu'un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement. Tous les propriétaires peuvent en bénéficier, qu'ils soient occupants ou bailleurs, et ce sans conditions de ressources. Cependant, le logement doit être la résidence principale et avoir été construit avant le 1 er janvier 1990. Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés Reconnus Garants de l'Environnement.
Avec un éco-prêt à taux zéro, il est possible de financer l'achat et la pose de nouveaux ouvrages. Les équipements choisis doivent être en conformité avec les conditions d'éligibilité, ce qui est le cas lorsqu'on fait appel à des professionnels pour la réalisation des travaux. Les travaux induits en relation sont également pris en charge, l'électricité par exemple, ainsi que les frais de la maîrtise d'oeuvre.
Pour composer son bouquet de travaux, on peut le faire soi même ou bien faire appel à une entreprise qui va réaliser une étude thermique et ainsi vous aiguiller sur le détail des travaux.
Les travaux effectués dans le cadre d'un bouquet doivent concernés au moins deux des catégories suivantes :
Le montant maximum accordé dans le cadre d'un éco-prêt à taux zéro est de 30 000 euros par logement. Un seul prêt est accordé par logement. La somme est remboursable sur 10 ans sans intérêts. Dans le cas de rénovations plus lourdes la durée de remboursement peut être étendue à 15 ans. C'est par exemple le cas pour le financement d'un bouquet comprenant trois opérations ou plus.