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GCP. CONDITIONS GENRALES DE VENTE

PRIX : Ils s’entendent net pour paiement comptant sans, retenue de garantie, compte prorata, compte nettoiement, honoraires, gestion de chantier ou toute autre amputation.

Un acompte de 30% est obligatoirement perçu pour toute commande. Il n’est pas productif d’intérêts. Il est revalorisé pour toute commande supplémentaire au cours du chantier. Il est déduit du dernier règlement.

Tout nos prix sont établis hors taxe. Tout changement de celles-ci sera facturé en plus ou en moins.

DEVIS : Nos devis sont forfaitaires sauf erreurs, omissions, travaux supplémentaires, ou mention « estimatif » inscrite sur le devis.

DELAIS : Nos délais sont indiqués à titre indicatif, étant tributaire d’autres fournisseurs, aucune pénalité de retard n’est acceptée.

RESERVE DE PROPRIETE : Conformément à la loi n° 80335 du 12/05/1980 les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Nos clients seront gardiens de ces marchandises et prendront toutes dispositions pour en assurer la sauvegarde. Dans le cas où nous serions sous traitant d’une autre entreprise, nous nous réservons la possibilité d’en demander le paiement direct par le maître d’ouvrage, quelque soit le montant de nos travaux, et à tout moment. L’entreprise donneuse d’ordre s’engage à nous céder toutes les créances possédées sur le client dans la limite des sommes non perçues.

SITUATIONS : Payables dans les 6 jours calendaires. Le non paiement d’une situation, ou le paiement partiel, nous autorise à interrompre les travaux sans aucune pénalité et à exiger un dédommagement pour les pertes de temps et de matériel mis œuvre correspondant au montant total des travaux prévus au devis et des majorations pour non paiement prévues ci-dessous. La reprise des travaux ne pourra intervenir qu’après paiement intégral du principal, des dédommagements et des majorations pour non paiement et ce à la date de notre choix.

RECEPTION DES TRAVAUX : Si le constat n’est pas signé à la fin des travaux, les réserves devront être faites par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la pose à notre siége social. Les travaux seront d’un commun accord considérés comme réceptionnés après ce délai sans aucune autre formalité. Cette date étant le point de départ de la garantie. La prise de possession vaut réception tacite et ce ouvrage par ouvrage et à chaque stade des travaux et non à la totalité du chantier.

GESTION DES CHANTIERS : Dans le cas de chantier comportant plusieurs ouvrages, les prix seront calculés par travaux en continuité du début jusqu'à la fin de notre intervention et non pour de multiples interventions notamment dans le cas d’un suivi d’avancement d’autres corps de métier . Si une ou plusieurs interventions s’avèrent nécessaires pour la finition, une facture sera établie pour ces prestations. Si le client souhaite après recption des marchandises par GCP surseoir à la pose du chantier, au-delà de 15 jours, le règlement de 50% du montant de la commande sera exigé. Après 30j le règlement total de la commande sera exigé et le gardiennage des ouvrages sera facturé 30€ par mois et par ouvrage.

DEFAUT DE PAIEMENT : Le défaut de paiement à l’échéance fixée, entraîne après l’envoie d’une mise en demeure, l’application d’un majoration de 10%,  un intérêt de 2% par mois et l’exigibilité de toutes les sommes dues à notre entreprise même si celles-ci ne sont pas arrivées à l’échéance. Dans le cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 15% plus frais judiciaires et contentieux.

Les gérant, PDG, ou mandants de sociétés, s’engagent à régler personnellement les sommes dues en cas de défaillance de leur société.

DEMONTAGE : Lors de la dépose ou du démontage, les matériaux enlevés sont réputés être la propriété de GCP sauf autre accord écrit.

RENDEZ VOUS DE CHANTIER : Le nombre de rendez-vous de chantier est limité à 1 par tranche de travaux de 1500€. Les rendez-vous supplémentaires feront l’objet d’une facturation au comptant.

RESERVE D’EXECUTION : GCP se réserve la possibilité de refuser l’exécution des travaux, dans le cas  ou il serait impossible de le faire dans les règles de l’art ou dans le cadre des réglementations existantes ou si les croquis et détails de pose que nous aurons fournis n’ont pas été suivis. Dans ce cas les délais supplémentaires pour la mise en conformité des supports par les autres lots seront à rajouter à nos délais prévus.

SECURITE : GCP se réserve la possibilité de refuser l’exécution de travaux si les règles de sécurité vis-à-vis de ses collaborateurs ne sont pas satisfaisantes ou si il s’averre que les conditions de travail sont dangereuses ou si nos collaborateurs refusent comme les autorise la législation du travail d’exécuter des travaux ou ils considèrent que les risques encourus sont trop importants.

Dans tout les cas nous sommes seuls juges et le marché des travaux sera considéré comme nul sans aucune pénalité. Les avances éventuelles (arrhes ou acompte) étant bien entendu remboursés. Cette clause de nos conditions générales de vente est suspensive de la vente.

POSE : Nos prix sont établis pour des accès chantier normaux. Le périmètre de travail doit être entièrement libre de tout objet  sur 1m en recul et 1 m de chaque coté de l’ouvrage. L’accès doit être dégagé permettant le passage sans risque des fournitures et du personnel. Dans le cas ou le chantier est prévu approvisionné par ascenseur et qu’il n’est pas en service ou que les conditions de pose prévues lors du devis sont différentes, la pose est reportée dans un délai maximum de 15jours Passé ce délai 50% du montant de la commande sera exigé en complément de l’acompte initial. Un supplément pour coltinage pourra être réclamé si les conditions d’approvisionnement ont étés modifiés par rapport au devis initial.

Dans le cadre de la rénovation en milieu occupé il appartient au maître d’ouvrage de protéger l’environnement par tout moyen à sa convenance, lui seul étant responsable des salissures liées aux travaux de bâtiment notamment, poussière, projections. La zone de travail autour de chaque ouvrage est interdite à toute personne étrangère à GCP pendant le travail.

Les protections du sol et murs ne sont pas prévues, et ferons l’objet d’un facturation en sus de nos prix si besoin est. Il est convenu que le client met à disposition des collaborateurs GCP, toilettes, eau, électricité. Les consommations étant à sa charge. Toutes autres dispositions devront faire l’objet d’un accord écrit.

Les ouvrages prévus au devis ne nous engagent que pour les travaux concernant notre métier. Les travaux de démolition, maçonnerie, terrassement, carrelage, scellement, plâtrerie, peinture, électricité, menuiserie, étanchéité etc. seront sauf accord écrit à la charge du client.

Dans le cas d’ouvrage avec pré cadre, la pose du pré cadre est à la charge du lot maçonnerie sauf accord écrit. En cas de positionnement par nos soins, le maître d’œuvre doit s’assurer après notre mise en place que celle-ci est conforme, à ses plans et à ses souhaits, au niveau général du bâtiment (que doit tracer le lot maçonnerie),  de l’ensemble du chantier et à la pose de carrelage, cloison, ou tout autre ouvrage que nos ouvrages conditionnent. Ce contrôle du maître d’ouvrage doit impérativement s’effectuer avant toute intervention d’un autre corps de métier afin de nous permettre d’effectuer d’éventuelles modifications. Le  pré cadre est considéré réceptionnés dés qu’il n’est plus accessible pour modification.

Le raccordement électrique, la pose des interrupteurs, n’est pas compris dans nos prix. Dans le cas de pose en rénovation de volet roulant, GCP raccorde sous goulotte plastique apparente le volet au premier point électrique proche. L’interrupteur est place au droit volet en saillie sur le mur Le client  nous confirme à la commande que la protection de la prise correspond aux normes en vigueur. Si il y a doute le client doit faire exécuter par un électricien la mise en conformité avant la pose.  GCP n’a pas d’habilitation électrique.

EXCLUSIONS DE GARANTIE : Nos garanties sont accordée dans le cadre d’une utilisation en bon père de famille. Sont exclues : Les dégradations, le bris de vitrage, la casse d’accessoires ou de pièces composant nos ouvrages, l’enroulement dans le coffre du tablier du volet roulant, la sortie du tablier des coulisses de volet roulant, l’arrachement des gonds de volet, les bris dus au vent ou à une utilisation dans des conditions non conformes à la notice d’utilisation, les modification effectuées par quelqu’un d’autre que GCP.

La réparation en garantie est réalisée par GCP et seul GCP est habilité à intervenir sur les ouvrages qu’il garantie, aucun remboursement d’intervention ne sera accepté y compris pendant les périodes de congés. GCP s’engage à intervenir rapidement et à remettre en fonctionnement le plus rapidement possible sans pour cela être tenu à un délai. Dans le cas des blocs porte blindés de marque FICHET, en cas d’urgence et pendant les fermetures de GCP le client s’adresse à FICHET par l’intermédiaire du N° d’urgence qui lui est remis le jour de la pose.(Numéro national).  

VENTILATIONS : Les classements des châssis étant obtenus sans grille de ventilation, celles-ci ne seront fournies et posées dans les châssis que sur demande expresse du maître d’œuvre ou maître d’ouvrage avant les travaux et moyennant supplément.

ETAT DE SURFACE : Les matériel et matériaux utilisés sont des produits industriels et les petits défaut de surface sur les laques et sur les vitrages sont inhérents aux travaux de ce type (en principe micro rayure inférieure a 50 microns de profondeur ou défaut de surface des vitrages ou joint silicone ou de vitrage légèrement brisé ou non jointif ou teinte légèrement différente d’un profil à l’autre etc.) Si le client souhaite pour un ouvrage une finition supérieure un accord écrit et préalable aux travaux sera établi moyennant  supplément négocié.

NETTOYAGE : Les chantiers seront laissés propres et dégagés des gravats mais le nettoyage final et dans le détail  notamment pour les sols ne nous incombe pas.

AUTORISATIONS : Le client fait son affaire de l’obtention des autorisations vis-à-vis des tiers pour les travaux à exécuter (permis de construire, permis de démolir, demande en mairie d’autorisation de travaux, ou d’accès spéciaux ou de stationnement, accord des voisins, des syndic de copropriété, des architectes du bâtiment pour les résistances, les surcharges et l’esthétisme, etc.) et nous affirme que toutes les autorisation sont obtenues lors de la commande.

FINANCEMENT : Dans le cadre d’un financement ou de subventions, le client nous affirme que ce crédit ou ces subventions sont accordées définitivement lors de la signature du bon de commande.

REGLEMENT DES TRAVAUX : Le paiement des travaux, des situations, ou du solde sont exigibles immédiatement et doivent intervenir impérativement dés la réception de la facture ou situation suivant la fourniture ou la pose des ouvrages ceci ouvrage par ouvrage et non pas dans le cadre de la totalité du chantier prévu. Le nombre de situation n’est pas limité. GCP ne pourra intervenir dans le cadre de la garantie de bon fonctionnement ou biennale ou décennale qu’après paiement intégral des travaux

LITIGES : Les litiges quels qu’ils soient ne pourront retarder le paiement des sommes dues. Seule une retenue de la valeur des accessoires sujet du litige pourra être pratiquée. En cas de litige, le tribunal de commerce Marseille, ou le tribunal civil le plus proche de notre siége social seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie, en caution, pluralité de défendeurs ou de clause de compétence contraire figurant sur les lettres ou autres documents de nos clients.

GARANTIES :10 ans sur la protection anodique des profils- 2 ans sur les autres travaux et fournitures – 1 an sur le matériel électrique.

ASSURANCE : décennal souscrite auprès de AVIVA  contrat N° 71 67 49 83.